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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense à M. le contre-amiral Frédéric Renaudeau, délégué adjoint.