Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Avis de placement en mission temporaire d'un sénateur
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 5 novembre 2018 l'informant de sa décision de placer, en application de l'article LO 297 du code électoral, M. Jean-Noël CARDOUX, sénateur du Loiret, en mission temporaire auprès de M. François DE RUGY, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Cette mission portera sur la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts.