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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 69 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 69. - Mme Sylvie Thivel, attachée d'administration hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie. »