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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Après l'article 13 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé, il est inséré un article 13 bis ainsi rédigé :


« Art. 13 bis. - M. Romain Bonenfant, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques. »