Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2018-780 du 24 octobre 2018 modifiant la décision n° 2013-105 du 15 janvier 2013 autorisant l'association ANPHI à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Vivre FM)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2018-780 du 24 octobre 2018 modifiant la décision n° 2013-105 du 15 janvier 2013 autorisant l'association ANPHI à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Vivre FM)
La présente décision sera notifiée à l'association ANPHI et publiée au Journal officiel de la République française.