Le tableau de l' annexe A de la décision n° 2013-105 du 15 janvier 2013 modifiée est remplacé par le tableau suivant :
| Zone géographique (1) | Type d'allotissement | Canal | Contrainte (2) | Champ médian minimum (3) |
|---|---|---|---|---|
| Paris | Intermédiaire | 6A | 54 dBµV/m | |
| (1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr. (2) Cf. deuxième paragraphe du point 1.4 de l'annexe II de la décision du 26 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009, n° 2009-837 du 20 octobre 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012. (3) La valeur de champ médian minimum correspond à un niveau à 1,5 m du sol à l'extérieur des bâtiments |
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