Article 1 AUTONOME (Décret du 5 novembre 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Jean-Noël CARDOUX, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts.