Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)

L'article 168 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 susvisé est abrogé.