Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)

I. - Le code des transports (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Le 6° de l'article R. 1802-2 est abrogé ;
2° L'article R. 1821-1 est abrogé ;
3° Les articles R. 3521-2, D. 3521-9, R. 3521-11 et D. 3521-12 sont abrogés ;
4° L'article R. 4621-5 est abrogé.
II. - Les dispositions suivantes du code des transports (partie réglementaire) sont applicables à Mayotte :
1° Les titres II et III du livre III de la première partie ;
2° Les articles D. 3312-14 et D. 3312-54 ;
3° Les articles R. 3312-13 et R. 3312-55 ;
4° Le titre Ier du livre V de la quatrième partie.
III. - Les articles R. 5561-1 à R. 5566-7 du code des transports ne sont pas applicables à Mayotte.