Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)

La section VI du chapitre Ier bis du livre Ier du code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 121-51, les mots : « R. 121-52 et R. 121-53 » sont remplacés par les mots : « R. 121-51-1 à R. 121-52 » ;
2° L'article R. 121-53 est abrogé.