Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)

Les articles R. 142-3, R. 142-4 et R. 242-4 du code de la route sont abrogés.