Le titre IV du livre V du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Les VI et VII de l'article R. 541-2 sont abrogés ;
2° Le 3° du XXIV et le XXV de l'article R. 541-4 sont abrogés ;
3° Au III de l'article R. 542-1, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 du code du travail applicable à Mayotte » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ;
4° Le XII de l'article R. 542-3 est abrogé ;
5° A l'article R. 542-4 :
a) Les XIII, 3° du XXI, XXIV et XXV sont abrogés ;
b) Au 1° des XX et XXI, le mot : « garanti » est supprimé ;
c) Au 5° du XXXI, les mots : « fixée par le code du travail applicable » sont supprimés ;
6° Les IV, 2° et 3° du VI, 7° du VIII, IX, XVIII, XXIII, XXV et XXVIII de l'article R. 542-6 sont abrogés ;
7° A l'article R. 543-1 :
a) Les XXVII, 1° du XXVIII et XXXVI sont abrogés ;
b) Aux LXXI et LXXII, le mot : « garanti » est supprimé ;
8° Le III de l'article R. 543-3 est abrogé ;
9° A l'article R. 543-4 :
a) Les II, III, IV, V, XI et 1° du XII sont abrogés ;
b) Au 2° du XII, le mot : « garanti » est supprimé ;
10° L'article R. 544-2 est ainsi modifié :
a) Les III, V, VI, VII, 2° du VIII, IX, X, XIII, XIV et XVII sont abrogés ;
b) Aux XI, XII, XV, le mot : « garanti » est supprimé ;
11° L'article R. 544-3 est abrogé ;
12° A l'article R. 544-4 :
a) Aux 1° des III, VI, VII et XIII, le mot : « garanti » est supprimé ;
b) Les b et c du 1° du III, IV, V, 3° et 4° du VI, VIII, X, XI, XIV et XV sont abrogés ;
13° A l'article R. 544-5 :
a) Le 2° du II et le III sont abrogés ;
b) Au XXIII, le mot : « garanti » est supprimé ;
14° Au II, 2° du III et IV de l'article R. 544-7, le mot : « garanti » est supprimé.