Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)

La quatrième partie du même code est ainsi modifiée :
1° L'intitulé du titre II du livre VIII est remplacé par l'intitulé : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
2° L'intitulé du titre III du livre VIII est remplacé par l'intitulé : « Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines ».