La troisième partie du même code est ainsi modifiée :
1° L'intitulé du titre II du livre IV est remplacé par l'intitulé : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
2° Après l'article D. 3423-10, il est inséré un nouvel article R. 3423-10-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 3423-10-1.-Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3243-2, la première phrase du deuxième alinéa est supprimée. » ;
3° Après le chapitre III du titre II du livre IV, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Dispositions relatives à Mayotte
« Art. R. 3424-1.-Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3324-22, les mots : “ des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 20-8-2 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.
« Art. R. 3424-2.-Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3332-29, les mots : “ au sens des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ au sens de la législation sociale applicable à Mayotte ”.
« Art. R. 3424-3.-Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3334-4, les deuxième et troisième phrases du 1° sont supprimées. » ;
4° L'intitulé du titre III du livre IV est remplacé par l'intitulé : « Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines ».