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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant renouvellement d'inscription des bioprothèses valvulaires CAVGJ 514 00 et VAVGJ 515 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant renouvellement d'inscription des bioprothèses valvulaires CAVGJ 514 00 et VAVGJ 515 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.