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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant renouvellement d'inscription des bioprothèses valvulaires CAVGJ 514 00 et VAVGJ 515 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant renouvellement d'inscription des bioprothèses valvulaires CAVGJ 514 00 et VAVGJ 515 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1 « Bioprothèses valvulaires », paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires », dans la rubrique « ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature des codes 3282772 et 3222988 relatifs aux bioprothèses valvulaires CAVGJ 514 00 et VAVGJ 515, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 18 juillet 2023.