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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III SOLEUS de la société ORTHO EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III SOLEUS de la société ORTHO EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO) » est ajouté le produit suivant :


CODE
NOMENCLATURE

2762197
Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, SOLEUS.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2023.