Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur
En application de l'article LO 320 du code électoral, le président du Sénat a pris acte de la reprise, à compter du dimanche 4 novembre à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur du Rhône de M. Gérard COLLOMB, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le mercredi 3 octobre 2018, et de la cessation, à la date du samedi 3 novembre 2018 à minuit, du mandat sénatorial de M. Gilbert-Luc DEVINAZ.