Au secrétariat général (SG) de la direction générale de l'aviation civile sont créés auprès du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels de la sous-direction des personnels (SG/SDP/RDSP) :
a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections ;
b) Un bureau de vote spécial. Ce bureau est compétent pour les agents :
1) Affectés au secrétariat général (SG), au cabinet du directeur général (DG/Cab), à la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), au sein de l'organisme du contrôle en vol (OCV), à la direction du transport aérien (DTA), à l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (ACBACEA), au sein du département du contrôle budgétaire (DCB), au sein du service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), au sein du service d'Etat de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna (SEAC/WF), au sein des associations AGLAé, ARAMIS et ASACEM, ainsi que pour les agents en poste à l'étranger, les agents placés en position statutaire de mise à disposition sortante, de détachement sortant ou en position normale d'activité hors de la DGAC et appartenant aux corps ou catégories suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- administrateurs civils ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16 ;
- ouvriers des parcs et ateliers.
2) Affectés au Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) et appartenant aux corps suivants :
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- ouvriers des parcs et ateliers.
3) Affectés à la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC) et appartenant aux corps ou catégorie suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16 (AC 84-16).
4) Affectés à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC/AG), à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC/S) ou à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC/SO) et appartenant au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
5) Affectés à la direction des services de la navigation aérienne échelon central (DSNA/EC), à la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central (DSAC/EC), à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC/SE), à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ou au service d'information aéronautique (SIA) et appartenant au corps des administrateurs civils.
6) Affectés à Météo-France et appartenant aux corps ou catégorie suivants :
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- administrateurs civils ;
- agents contractuels 84-16.
7) Affectés au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) et appartenant aux corps suivants :
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile.
8) Affectés au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) et appartenant aux corps ou catégories suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- ouvriers des parcs et ateliers ;
- agents contractuels 84-16.
9) Affectés au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) et appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
10) Affectés au service technique de l'aviation civile (STAC) et appartenant aux corps ou catégories suivants :
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- ouvriers des parcs et ateliers ;
- agents contractuels 84-16.