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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur)


Par dérogation à l'article 13 de l'arrêté du 21 juillet 2017 et en application de l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les agents désignés pour assurer la sécurité et les déplacements du ministre de l'intérieur et les membres de la délégation qui les accompagnent, peuvent prétendre, sur production des pièces justificatives correspondantes, au remboursement des frais de restauration réellement engagés, lorsque le repas est pris à l'occasion de l'accompagnement d'un déplacement hors de la résidence administrative ou de la résidence familiale.
S'agissant des agents désignés pour assurer la sécurité du ministre de l'intérieur, le montant du remboursement des frais de repas ne peut excéder vingt-cinq (25) euros par repas. Par ailleurs, le montant du remboursement des frais de petit-déjeuner, dans le cas où ceux-ci ne seraient pas prévus dans l'hébergement, ne peut excéder cinq (5) euros par petit-déjeuner.
Sur décision expresse de l'ordonnateur, le remboursement aux frais réels au sein de la résidence administrative est autorisé.
L'ensemble de cet article s'applique également aux agents désignés pour assurer la sécurité du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur ainsi qu'aux membres de la délégation qui l'accompagne.