Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.