Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)

L'article 2 bis de l'arrêté du 8 avril 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de la base » sont remplacés par les mots : « du groupement » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « - les techniciens aéronautiques de la sécurité civile du groupement des moyens aériens ; » ;
3° Le cinquième alinéa est supprimé.