La liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de ces certificats est la suivante :
1° Dans le département du Calvados : le port de CAEN-OUISTREHAM ;
2° Dans le département de la Manche : le port de CHERBOURG ;
3° Dans le département de Seine-Maritime : le port de DIEPPE, le Grand Port maritime du HAVRE et le Grand Port Maritime de ROUEN.