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Article 15 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 15 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Cédric Guérin, secrétaire des affaires étrangères principal et à Mme Samantha Martel, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.