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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-VP-50 du 19 octobre 2018 portant caducité des agréments d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-VP-50 du 19 octobre 2018 portant caducité des agréments d'une mutuelle)


En application des articles L. 211-5 et L. 211-9 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments de la mutuelle dénommée Mutuelle Crématiste MSO (MC MSO) (SIREN : 444 166 573), dont le siège social est situé à Nice (06300), 1, rue de l'Hôtel-de-Ville.