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Article AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 avril 2018


Commune de Digne-les-Bains.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2018


Commune de Cabannes (Les).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


Commune de Saint-Michel-de-Lanès.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018


Commune de Montazels.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


Commune de Montazels.


Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018


Commune de Plaigne.


Inondations et coulées de boue du 7 août 2018


Commune de Montréal.


Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2018


Commune de Fa.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


Commune de Pennes-Mirabeau (Les).


Inondations et coulées de boue du 13 août 2018


Commune de Martigues.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


Communes d'Angeduc, Roullet-Saint-Estèphe.


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


Commune de Roullet-Saint-Estèphe.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 6 juin 2018


Communes de Flaugeac, Sigoulès.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


Commune de Saint-Aubin-de-Lanquais.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


Communes de Ginestet, Maurens, Mussidan, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Rabier, Serres-et-Montguyard.


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Communes de Mescoules, Sigoulès.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2018 au 13 août 2018


Commune de Châteauneuf-sur-Isère.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 18 juillet 2018


Commune de Rebigue.


Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2018


Commune de Montberaud.


DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 9 janvier 2018


Communes de Lacave, Pinsac.


Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 22 janvier 2018


Commune de Lavergne.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 mars 2017


Commune de Tuffalun.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


Commune de Saint-James.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


Commune de Nivillers.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Commune de Nivillers.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


Commune de Perrier.


Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018


Commune de Riom.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018


Commune de Loures-Barousse.


Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


Commune de Bagnères-de-Bigorre.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018


Commune de Pierre-Bénite.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


Commune de Blangy-Tronville.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 mai 2018


Commune de Montdidier.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 5 juin 2018


Commune de Marsac.


Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


Communes de Cumont, Gimat.


Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


Commune de Goudourville.


Inondations et coulées de boue du 14 juin 2018 au 15 juin 2018


Commune de Gramont.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


Commune de Lioux.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018


Commune de Ternay.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018


Commune de Ris-Orangis.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017


Commune de Case-Pilote.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 avril 2018


Commune de Sainte-Marie.


Vents cycloniques du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017


Commune de Case-Pilote.