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Article AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 janvier 2018 au 9 mars 2018


Commune de Bellegarde-sur-Valserine.


DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


Commune de Lemé (1).


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Voharies.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


Commune de Bastide-de-Sérou (La).


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


Commune de Bastide-de-Sérou (La).


Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2018


Commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 juillet 2018 au 9 août 2018


Commune de Betchat (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Commune de Villasavary (1).


Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018


Commune de Ribouisse (1).


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


Communes de Fajac-la-Relenque (1), Montréal (3).


Inondations et coulées de boue du 5 septembre 2018


Commune de Quillan (1).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


Communes d'Aubagne, Gémenos, Roque-d'Anthéron (La).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


Commune de Saint-Jean-d'Angle (1).


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


Commune de Saint-Aubin-de-Lanquais (1).


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


Commune de Bergerac.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Communes d'Issac (1), Saint-Jean-d'Estissac (2).


Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


Commune de Périgueux.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 juin 2018


Commune de Burey (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune d'Oô.


Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018


Commune de Mane.


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


Communes de Beauteville, Latrape (1), Noé, Ore, Rieucazé (1), Saint-Gaudens.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2018 au 14 février 2018


Commune de Cassagnoles (1).


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Commune de Bourgueil.


DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018


Communes de Biars-sur-Cère, Bretenoux.


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018


Commune de Bretenoux.


Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 9 mai 2018


Commune de Laval-de-Cère.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


Commune de Thouarcé (1).


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Communes de Blaison-Saint-Sulpice, Thouarcé (2).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018


Commune de Doué-en-Anjou (1).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018


Communes de Montjoie-Saint-Martin (1), Saint-James (3).


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Saint-James (4).


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


Communes d'Hamelin (1), Mortain (1).


Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018


Commune de Saint-Barthélemy (1).


Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018


Commune de Bacilly (1).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


Commune de Sampigny.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


Commune de Mecquignies.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


Commune de Wallon-Cappel (2).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 31 décembre 2016


Commune de Faches-Thumesnil.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018


Commune de Nivillers (1).


Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


Commune de Nivillers (2).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


Commune de Nivillers (3).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 juin 2016 au 7 septembre 2016


Commune d'Haisnes (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 décembre 2017 au 5 février 2018


Commune de Lisbourg (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


Communes d'Idron, Lamayou (1), Pau, Pontiacq-Viellepinte (1).


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


Communes d'Arrien (1), Gestas (2), Lahontan (1), Lasseube (1), Saint-Jammes (1), Sault-de-Navailles (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018 au 14 juin 2018


Commune d'Urepel (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 juin 2018 au 28 août 2018


Commune de Narcastet (1).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


Commune de Villé (1).


Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018


Commune de Villé (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


Commune de Poyans (1).


Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


Commune d'Augicourt (1).


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2018 au 29 janvier 2018


Communes de Saint-Marcel, Tournus.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 1er août 2018


Commune de Tours-en-Savoie.


Inondations et coulées de boue du 5 août 2018


Communes de Bessans, Notre-Dame-du-Pré, Saint-Colomban-des-Villards.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2017 au 21 juin 2018


Commune de Saint-Martin-aux-Buneaux (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 mai 2018 au 13 mai 2018


Commune de Saint-Romain-de-Colbosc (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 30 juin 2016


Commune de Mézières-sur-Seine.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 août 2018 au 13 août 2018


Commune de Gommecourt.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


Commune d'Ailly-sur-Noye (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


Commune de Moislains (1).


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


Commune de Lacapelle-Livron.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Communes de Faudoas, Marsac, Vigueron.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 13 juin 2018


Communes de Beaumont-de-Lomagne, Gramont.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


Communes d'Avignon, Cadenet, Saint-Pantaléon (1), Saint-Saturnin-lès-Avignon (1).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Commune d'Ulis (Les) (1).


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


Communes de Boullay-les-Troux (2), Vaugrigneuse (1).


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


Commune de Saint-Cyr-sous-Dourdan (2).


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 avril 2018


Communes de François (Le), Vauclin (Le).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 avril 2018 au 17 avril 2018


Communes de Lamentin (Le), Robert (Le).