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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


A l'article 6 de l'arrêté du 9 juin 2010 susvisé, les mots : « la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris » sont remplacés par : « la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ».