Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation)

L'arrêté du 14 novembre 2016 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.