Articles

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation)


Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le mercredi 17 avril 2019.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, 75007 Paris) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale publié sur le site education.gouv.fr.