En application des articles L. 211-5 et L. 211-9 du Code de la mutualité, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments de la mutuelle dénommée Mutuelle Santé Obsèques (SIREN : 775 589 203), dont le siège social est situé à Nice (06303 Cedex 4), 31, rue Smolett.