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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières)


L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Neuf emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :


- chargé de mission au service juridique de la Cour des comptes : 1 ;
- chef du service du greffe de la Cour : 1 ;
- secrétaire général de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
- secrétaire général de la chambre régionale des comptes Grand Est : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
- secrétaire général de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
- secrétaire général de la chambre régionale des comptes Ile-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
- secrétaire général de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
- secrétaire général de la chambre régionale des comptes Occitanie : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
- secrétaire général de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ».