Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 instituant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation divers bureaux de vote pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale, du comité technique spécial des services déconcentrés, des comités techniques spéciaux des directions d'administration centrale, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires)

Les bureaux de vote spéciaux créés par le présent arrêté sont ouverts de 8 h 30 à 17 heures, hormis ceux situés au sein d'une direction départementale interministérielle qui sont ouverts de 9 heures à 16 heures.
Les sections de vote créées par le présent arrêté sont ouvertes de 8 h 30 à 16 heures, hormis celles situées au sein d'une direction départementale interministérielle qui sont ouvertes de 9 heures à 16 heures.
Les votes par correspondance doivent parvenir à l'adresse indiquée sur l'enveloppe de retour avant la fermeture du bureau de vote correspondant.