Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 instituant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation divers bureaux de vote pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale, du comité technique spécial des services déconcentrés, des comités techniques spéciaux des directions d'administration centrale, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires)

Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires des corps dont la gestion relève du ministère chargé de l'agriculture, il est créé un bureau de vote central placé auprès du secrétaire général.
Pour le renouvellement de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole, il est créé un bureau de vote central placé auprès du secrétaire général.
Pour le renouvellement de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, il est créé un bureau de vote placé auprès du secrétaire général.