Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 instituant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation divers bureaux de vote pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale, du comité technique spécial des services déconcentrés, des comités techniques spéciaux des directions d'administration centrale, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires)

Pour le renouvellement des comités techniques spéciaux de service des directions d'administration centrale mentionnés à l'article 1er sont institués les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote détaillés en annexe.