Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 instituant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation divers bureaux de vote pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale, du comité technique spécial des services déconcentrés, des comités techniques spéciaux des directions d'administration centrale, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires)

Pour le renouvellement, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale, du comité technique spécial des services déconcentrés et du comité technique spécial de service du secrétariat général et du comité technique spécial de service de Toulouse-Auzeville, il est placé auprès du secrétaire général, pour chacun de ces scrutins, un bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections.
Pour le renouvellement du comité technique spécial de service de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, il est créé un bureau de vote central auprès de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises.
Pour le renouvellement du comité technique spécial de service de la direction générale de l'alimentation, il est créé un bureau de vote central auprès du directeur général de l'alimentation.
Pour le renouvellement du comité technique spécial de service de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, il est créé un bureau de vote central auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche.
Pour le renouvellement du comité technique spécial de service de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, il est créé un bureau de vote central auprès directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.