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Article 2 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 2 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))


L'article 15 de la décision du 24 mai 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Cyrille BOITEL, agent contractuel NCG2, chef de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».