Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires)

Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 1er du décret du 31 octobre 2018 susvisé pouvant être allouées au président et au rapporteur général de la commission de déontologie est fixé à 1 523,28 euros.