Délégation est donnée à M. Laurent Bergeot, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la recherche.