Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.