Article 1 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

L'article 7 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Marie-Agnès Vibert, ingénieure générale des ponts des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service gouvernance et gestion de la politique agricole commune ; » ;
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Stéphane Landais, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage ; » ;
3° Il est inséré après le 2, un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Arnaud Dunand, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune. ».