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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel signé le 12 décembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF), relatif à la cotisation sur lavandes et lavandins pour les campagnes 2018 et 2019, sont étendues à l'ensemble des opérateurs économiques des secteurs représentés au sein du CIHEF pour la campagne 2018/2019 soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.