Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2015 définissant l'organisation générale des études et l'horaire, et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) métiers de la chimie)

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.