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Article 21 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 21 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à MM. Cyrille de Bucy, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, Laurent Couasne, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, et Rémi Cottin, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives.