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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux modalités de désignation des membres siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile avec voix consultative)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux modalités de désignation des membres siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile avec voix consultative)


A la demande du ministre chargé de la sécurité civile, les commandants de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et des formations militaires de la sécurité civile proposent chacun deux officiers, de sexes différents, susceptibles de siéger au conseil d'administration de l'agence au titre du 7° du I de l'article R. 732-11-8 susvisé.
Les commandants des unités militaires informent par écrit le ministre chargé de la sécurité civile de leurs propositions respectives au plus tard trente jours après réception de sa demande.
Après la réception de ces propositions, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises procède, par tirage au sort, à la désignation des représentants des unités militaires. Le titulaire est tiré au sort, en premier, parmi l'ensemble des officiers proposés par les commandants d'unités. Le suppléant sera quant à lui tiré au sort parmi les officiers d'une unité différente et du sexe opposé au titulaire.
Les commandants des unités militaires sont informés par le ministre chargé de la sécurité civile des officiers qui seront appelés à siéger au conseil d'administration.