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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux modalités de désignation des membres siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile avec voix consultative)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux modalités de désignation des membres siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile avec voix consultative)


A la demande du ministre chargé de la sécurité civile, le président de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l'élection des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours pour le collège « non officiers » des sapeurs-pompiers professionnels désigne le membre titulaire et le membre suppléant appelés à siéger au conseil d'administration de l'agence au titre du 6° du I de l'article R. 732-11-8 susvisé.
Le titulaire et son suppléant sont de sexe différent.
Le président de l'organisation syndicale communique par écrit au ministre chargé de la sécurité civile, au plus tard trente jours après la réception de sa demande, les noms et coordonnées des personnels qu'il a désigné.