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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux modalités de désignation des membres siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile avec voix consultative)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux modalités de désignation des membres siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile avec voix consultative)


Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont désignés les membres du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile mentionnés aux 5°, 6° et 7° du I de l'article R. 732-11-8 du code de la sécurité intérieure, ainsi que leurs suppléants.