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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile)


La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'agence.
La convocation et le calendrier des opérations électorales font l'objet d'une publication sur le site internet de l'agence et sont notifiés, avec la liste des électeurs, à chacun des présidents de conseils d'administration concernés quarante-cinq jours au moins avant le scrutin.
Dans les quinze jours qui suivent cette publication, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et formuler toute réclamation auprès du directeur de l'agence qui statue sans délai.