Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile)

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont élus les membres du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile mentionnés au c du 2° de l'article R. 732-11-6 du code la sécurité intérieure, ainsi que leurs suppléants.