Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Occitanie)

Au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2018 susvisé, les mots : « à compter du 1er novembre 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 15 décembre 2018 ».